Mis à jour le 17/02/2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par les particuliers directement sur le site internet IOTA SYSTEM (ci-après le « Site »).
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par IOTA SYSTEM. Il appartient au client de les consulter et de les accepter avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la commande.
Le client peut à tout moment demander à IOTA SYSTEM la transmission des CGV en vigueur à la date de sa commande en écrivant à l’adresse iotaprint@iotasystem.com ou par courrier à :
IOTA SYSTEM – 83 avenue Aristide Briand, Lot 10 – 93240 Stains – France.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
Il est possible de passer commande uniquement en ligne sur le Site ou après validation d’un devis.
Après avoir ajouté les produits dans son panier, le client s’assure et contrôle le contenu de celui-ci (identification, quantité, prix, modalités et frais de livraison) avant validation définitive avec obligation de paiement.
Suite à la passation de la commande, IOTA SYSTEM adressera au client un courrier électronique de confirmation.
IOTA SYSTEM se réserve la possibilité de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Les commandes sont livrées en Europe.
Les délais de fabrication sont en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés, auxquels s’ajoute le délai de livraison.
Les dates de livraison sont indiquées à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 7 jours hors cas de force majeure, le client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas d’adresse erronée ou incomplète entraînant le retour du colis, la réexpédition sera à la charge du client.
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL afin de garantir la sécurité des transactions.
À réception, le client doit vérifier l’état du colis.
Toute réserve doit être mentionnée sur le bon de livraison et confirmée dans les 72 heures par mail à :
iotaprint@iotasystem.com
Sans réserve émise, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Conformément au règlement européen n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés neufs et complets à :
IOTA SYSTEM – Service Retours
83 avenue Aristide Briand, Lot 10
93240 Stains – France
Le remboursement intervient sous 15 jours après réception.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut choisir entre :
remplacement
remboursement
Une photo justificative devra être envoyée à :
iotaprint@iotasystem.com
Les frais de retour seront remboursés sur justificatif.
Les prix sont indiqués en euros et payables en totalité à la commande.
Les frais de douane pour les livraisons hors Union Européenne restent à la charge du client.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le client garantit être titulaire des droits sur les fichiers qu’il transmet.
Il s’engage à ne fournir aucun contenu :
illégal
protégé par droits d’auteur
portant atteinte à la vie privée
contraire à l’ordre public
IOTA SYSTEM se réserve le droit de refuser toute commande non conforme.
IOTA SYSTEM met tout en œuvre pour sécuriser les données mais ne peut être tenu responsable en cas de perte, piratage ou incident indépendant de sa volonté.
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet.
Le transfert des risques a lieu à la livraison.
Les données sont collectées par :
IOTA SYSTEM – SAS au capital de 10 000€
Siège social : 83 avenue Aristide Briand, Lot 10 – 93240 Stains
RCS : 810 519 710 Paris
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Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement puis archivées conformément à la loi.
Chaque client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité en écrivant à :
iotaprint@iotasystem.com
Le client peut s’opposer au démarchage téléphonique via :
www.bloctel.gouv.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire.
SAS au capital de 10 000 €
RCS Paris 810 519 710
Siège social : 83 avenue Aristide Briand, Lot 10 – 93240 Stains – France
Email : iotaprint@iotasystem.com
Téléphone : 06 85 66 33 62